Notre Charte

1.1 Conditions générales d’adhésion

Toute personne physique ayant un intérêt, une activité ou un engagement envers les sols
(recherche, ingénierie, éducation, associations, collectivités, agronomie, citoyen·ne, etc.) peut
devenir membre du réseau, à condition de :
• Fournir des informations de base (nom, affiliation, spécialité, contact) ;
• Accepter cette charte et les règles de fonctionnement ;
• Soutenir l'Association Française pour l'Etude du Sol afin qu'elle puisse continuer à
assurer son rôle d'animatrice du réseau (don ponctuel, adhésion, bénévolat, ...)
• S’engager à utiliser la plateforme dans un esprit de coopération.
L'inscription en tant que membre n’ouvre pas de droits automatiques illimités — certains
contenus ou espaces peuvent être réservés selon le profil ou le niveau d’engagement.

1.2 Catégories des membres / statuts d’implication

Pour respecter les réalités d’engagement variées, la plateforme distingue plusieurs statuts :
Les membres d'e-Sol peuvent être :
• Contributeurs : membre qui peut proposer et répondre aux sollicitations, commenter,
proposer des idées, demander du soutien, etc.
• Animateur / coordinateur de communauté : membre engagé qui lance des projets,
anime des sous-espaces, coordonne des actions, propose des outils, etc.
• Ancien·ne / sortant·e accompagné·e : statut transitoire pour les membres qui quittent
un rôle actif mais veulent rester connectés (voir section 4.4).

Chaque membre peut monter en niveau d’implication selon son temps, sa motivation et ses
réalisations. Tout membre reconnaît que ses contributions (écrits, données, propositions
d’outils, etc.) peuvent participer à la construction de communs selon des modalités
collectivement définies (voir section 4.2).

2.1 Comité de pilotage

La plateforme est coordonnée par un Comité de Pilotage (COPIL), composé d’un nombre défini
de membres (ex. 5 à 9) représentants des structures initiatrices (AFES, GIS Sol, RMT Sols,
RNEST). Ses missions :
• Veiller à la cohérence, à la stratégie, à l’évolution technique de la plateforme ;
• Arbitrer les conflits ou situations ambiguës ;
• Proposer les ajustements de cette charte ;
• Garantir la liaison avec les financeurs, les partenaires institutionnels, les soutiens
(ademe, ofb, etc.) ;
• Superviser les processus d’admission, d’évaluation, de modération.
Le COPIL peut déléguer certaines fonctions (technique, modération, communication) à des
individus ou groupes ad hoc.

2.2 Coordinations thématiques / communautés

Chaque communauté thématique (ex : ZAN, PromoSolsEduc, SRP Sols…) dispose d’un ou
plusieurs animateurs communautaires, choisi selon les modalités propres de la communauté
(élection, nomination, volontariat). Leurs missions :
• Accueillir et intégrer les nouveaux membres de la communauté ;
• Animer les échanges, stimuler les contributions, relayer les demandes d’entraide ;
• Fixer des dates de rendez-vous régulier permettant d'assurer une dynamique
• Identifier et mettre à jour les actions afférentes au groupe
• Mettre à jour les espaces numériques dédiés
• Communiquer aux absent.es
• Faire monter en compétences de futurs animateurices
• Veiller au respect de la charte dans la communauté ;
• Faire remonter au COPIL les propositions, problèmes ou conflits ;
• Favoriser les passerelles avec d’autres communautés (cf. section 2.4).
• Superviser les principes de gestion des communs créés sur la plateforme, veiller à leur
bonne documentation et à leur conformité à la licence CC by SA.
La coordination de communauté est un rôle bénévole ou partiellement financé selon les
possibilités (subventions, soutien structurel).

2.3 Transparence des décisions

Les procès-verbaux ou synthèses des réunions de COPIL sont publiés dans un espace accessible
aux membres (à minima en observateur).
Les décisions majeures (modification de charte, priorisation des développements, fermeture
d’un espace…) doivent être motivées et faire l’objet d’une consultation ou d’un vote (avec
modalités explicitées).
Tout membre peut proposer une « motion » ou suggestion au COPIL, avec un format défini.

2.4 Porosité entre communautés et coopération

La richesse d’e-Sol repose sur la circulation des idées et des personnes.
Pour assurer cette porosité constructive :
• Un forum transversal permet d’échanger entre communautés ;
• Des espaces “ponts” recensent les ressources et besoins inter-thématiques ;
• Des projets multi-communautés sont encouragés ;
• Un répertoire et annuaire mutualisé rassemble les membres du réseau e-Sol, les outils,
données et méthodes partageables ;
• Des webinaires et ateliers croisés favorisent la diffusion des savoirs.

Chaque communauté peut désigner en son sein des ambassadeurs assurant le lien avec
d’autres groupes.

3.1 Droits des membres

Un membre, selon son statut, a le droit de :
• Consulter les ressources (documents, bases de données, bibliographie, forums, outils)
;
• Proposer du contenu : articles, fiches actions, outils, appels à participation, projets ;
• Participer à des projets collectifs ou collaboratifs ;
• Initier ou rejoindre des communautés thématiques ;
• Demander de l’aide, partager des retours d’expérience ;
• Etre informé des décisions majeures, des évolutions de la plateforme.

3.2 Obligations et engagements

Chaque membre s’engage à :
• Respecter cette charte en toutes circonstances ;
• Faire des remarques constructives, des propositions pour améliorer le fonctionnement
du réseau ainsi que ses outils.
• Respecter les licences de partage et d’exploitation économique attachées aux
communs produits sur la plateforme. Citer les sources / collaborateurs / contributeurs
des contenus partagés (voir section 4.2) ;
• Soutenir l'afes pour lui permettre d'assurer son rôle d'animation du réseau e-sol
(adhésion, don, bénévolat, ...)
• Signaler tout comportement ou contenu inapproprié à la modération ou à la
coordination ;
• Ne pas publier de propos, contenus ou liens contraires à la loi (diffamation, injure,
contenus pornographiques, incitation à la haine, etc.) ;
• Ne pas se livrer à une concurrence déloyale nuisible à la cohérence de la communauté
(ex : usage exclusif pour promotion commerciale sans contrepartie ni partage) ;
• Quand un projet ou contenu est abandonné, notifier la communauté ou confier la
continuité (ou fermer en bonne forme).
• Ne pas privatiser un commun (par dépôt, verrouillage ou exploitation exclusive) sans
accord explicite des co-auteurs et de la gouvernance d’e-sol.

3.3 Limites d’usage, modération, sanctions

La modération peut intervenir en cas de non-respect de la charte (rappel à l’ordre, suppression
de contenu, suspension temporaire).
En cas de manquements graves ou répétés, le COPIL peut prononcer l’exclusion ou la
suspension définitive. Les membres peuvent faire appel au COPIL s'ils souhaitent des échanges
complémentaires relatifs à une décision prise.

En cas de non-respect de la charte, le COPIL peut :
• Supprimer un contenu non conforme ;
• Adresser un avertissement ou suspendre temporairement un compte ;
• Prononcer, en cas de manquements graves, une exclusion après examen par le copil.

En cas de différend, les Parties recherchent une solution amiable avant tout recours
juridictionnel. Chaque Partie peut proposer à cet effet toute solution de conciliation.
Faute de règlement amiable dans un délai d'un mois à compter de sa constatation
[notifiée par l'une des Parties à l'autre Partie par courrier recommandé], le litige sera tranché
définitivement par les tribunaux compétents du lieu de domiciliation de la
Partie défenderesse.

4.1. Définition

Un commun e-Sol est une ressource (outil, méthode, base de données, document, article,
visuel, etc.) :
• Produite de manière collective ;
• Documentée et ouverte ;
• Citant et reconnaissant les auteurices ayant contribué
• Protégé par la licence cc by sa 1
• Potentiellement valorisable économiquement, sans privatisation conformément à la
licence cc by sa

Ces communs appartiennent à la communauté des contributeurs e-Sol et sont régis par les
principes de gouvernance d’e-Sol.

4.2. Licences et obligations

Les contributeurs s’engagent à respecter la licence CC by SA, notamment concernant
l’attribution, la réutilisation et la valorisation économique ; La plateforme favorise les modèles
de communs valorisables économiquement : ressources ouvertes mais dont les usages
commerciaux ou professionnels prévoient une redistribution de la totalité pour financer
l'animation du réseau. Deux cas distincts peuvent être envisagés :
• Diffusion et vente du commun par l'AFES animatrice du réseau --> les retours
économiques reviennent à l'AFES pour faire vivre le réseau.
• Vente d'un service / prestation basé sur les communs par un individu --> l'individu
reverse un pourcentage de ses ventes réalisées à l'AFES pour l'animation de la
plateforme sous forme de dons.

Un registre des communs valorisables recense les ressources, leurs licences, leurs auteurs et
les conditions d’usage. En cas de désaccord, le COPIL arbitre selon la licence et la traçabilité
des contributions.

4.3. Reconnaissance des contributeurs

Tous les contributeurs doivent être explicitement mentionnés.

Des badges et reconnaissances peuvent être attribués (ex. : Créateur·rice de communs).

Parcours d’engagement et reconnaissance : e-Sol encourage la montée en implication et valorise la contribution sous toutes ses formes :
• Évolution des statuts (observateur → réactif → proactif) selon les actions menées ;
• Badges et mentions visibles sur le profil (contributeur, animateur, créateur de
communs, etc.) ;
• Mises en avant régulières des initiatives et projets exemplaires
• Participation possible à des instances de pilotage ou à des formations contributives.

Accompagnement des membres sortants : Les membres quittant un rôle actif bénéficient d’un statut de “membre accompagné” leur
permettant de :
• Conserver un accès de lecture et d’information ;
• Assurer la passation de leurs projets ;
• Rester en lien avec la communauté et, s’ils le souhaitent, revenir à un rôle actif.

Une passation structurée (document de transmission, désignation d’un successeur, mentorat)
est encouragée pour préserver la continuité des actions.

La charte sera révisée tous les 6 mois, sur proposition du COPIL et après consultation des
membres ;

Un bilan annuel d’e-Sol sera coordonné par le COPIL et publié ouvertement. Il inclura a minima
:
• Le nombre de projets actifs ;
• La production et la valorisation des communs ;
• Les indicateurs de coopération et de porosité des communautés;
• La satisfaction des membres.

Les ressources financières et humaines nécessaires à la maintenance technique, à la
coordination et à l’animation sont recherchées dans la transparence.

L'inscription en tant que membre sur la plateforme e-Sol vaut acceptation de la présente
charte.

Chaque membre contribue, à son échelle, à faire de la plateforme un commun vivant, évolutif
et durable, au service des sols et des communautés qui en prennent soin.